Le détective privé pour prouver l'adultère, photos et rapports recevables par les tribunaux

L' ADULTERE NE DORT JAMAIS !

 

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Quand le doute devient certitude ... (?)

 

L’adultère est de très loin la faute la plus fréquemment alléguée dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.

Il se caractérise par le manquement au devoir de fidélité tel qu’il est imposé par le mariage !

Depuis 1975, l’adultère ne constitue plus un délit pénal, aucune peine d’emprisonnement n’est donc encourue par l’époux fautif.

Cependant, l’adultère demeure une
faute civile.

 

L’adultère n’est plus une cause de divorce...
Faux !


L’adultère demeure une faute susceptible de conduire au divorce.

Toutefois, l’adultère n’est plus une cause automatique de divorce comme cela a pu être le cas par le passé.

Juridiquement, on dit que l’adultère n’est plus une cause péremptoire de divorce.

Comment le juge retient-il l'adultère ?

Il appartient donc au juge d’apprécier la gravité de l’adultère pour déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie commune.

Le juge prendra en compte l’attitude des deux époux et la durée de la relation adultère.

Ainsi, si les deux époux ont commis un acte d’adultère alors cela peut retirer le caractère de gravité de l’adultère.

Bien entendu, il ne suffit pas d’affirmer que l’époux a commis l’adultère, il convient d’en rapporter la preuve au juge.

Ce n’est pas forcément ce qu’il y a de plus aisé.

Les règles générales de la preuve s’appliquent.

Enfin, l’adultère n’est pas la seule manifestation du manquement au devoir de fidélité.

Le juge peut retenir l’infidélité d’un époux en raison d’un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme entretenir une relation épistolaire ambigüe avec une tierce personne, s’inscrire dans un club de rencontres, etc.

Dans le cadre d’un divorce pour faute, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un époux, le conjoint non-fautif peut obtenir réparation sur le fondement de l’article 266 du Code Civil.

La solution est identique pour le défendeur dans le cadre d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Il s’agit alors de réparer les préjudices d’une particulière gravité que le divorce cause à l’époux non-fautif ou à l’époux abandonné.

On imagine par exemple qu’un époux très croyant peut avoir du mal à supporter l’idée du divorce ; le divorce peut également être cause de dépression ou autre… tous ces préjudices font l’objet d’indemnisation.

Cette somme s’ajoute alors aux éventuelles prestation compensatoire ou alimentaire.


Bien entendu, la même exigence de gravité est posée.


L’adultère commis pendant la procédure de divorce constitue une faute qui peut être reprochée à l’époux même s’il avait été irréprochable !

Il ne faut pas oublier que les devoirs du mariage ne cessent qu’une fois le divorce prononcé…

 

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